Politiques de la plateforme

1. Politique de dépôt

Toute personne disposant d'un compte vérifié peut déposer un document dont elle est l'auteur ou un co-auteur autorisé à le déposer. Les institutions peuvent déposer pour le compte de leurs étudiants et chercheurs.

Documents acceptés

• mémoires et thèses validés devant un jury ;
• rapports de recherche et d'étude ;
• articles déjà publiés dans une revue (SPHAERO ne traite pas les manuscrits inédits soumis pour évaluation).

Le travail doit avoir été mené en Afrique ou porter sur l'Afrique. Les mémoires, thèses et rapports sont diffusés en accès ouvert sous licence Creative Commons Attribution (CC BY 4.0) ; un article conserve la licence de sa revue.

Au moment du dépôt, l'auteur signe en ligne les attestations de paternité et de périmètre, l'attestation de validation devant jury pour un mémoire ou une thèse, et le contrat de dépôt ci-dessous. Chaque signature est enregistrée avec son texte exact, sa date et son heure.

Le détail des étapes figure dans les instructions aux auteurs.

2. Contrat de dépôt

Ce contrat lie l'auteur qui dépose un document (le déposant) et Resilient Welfare Solutions (ResiWell), opérateur de SPHAERO. Il est accepté en cochant la case prévue dans le formulaire de dépôt.

Article 1. Licence accordée

Le déposant accorde à ResiWell, pour SPHAERO, une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier et pour toute la durée des droits d'auteur, pour conserver, reproduire, convertir dans un autre format à des fins de préservation, et diffuser en ligne le document et ses métadonnées. Cette diffusion se fait dans le respect de la licence choisie au dépôt.

Article 2. Droits conservés

Le déposant conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Il reste libre de publier son document ailleurs, sous quelque forme que ce soit. La licence n'étant pas exclusive, elle ne l'empêche pas d'accorder d'autres autorisations.

Article 3. Engagements du déposant

• il est l'auteur du document, ou un co-auteur ayant l'accord des autres auteurs pour le déposer ;
• le document ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, données personnelles, secret) ;
• pour un mémoire ou une thèse, le travail a été validé devant un jury ;
• pour un article, la licence ou l'autorisation de la revue permet sa diffusion telle que choisie au dépôt ;
• les métadonnées saisies (titre, auteurs, résumé, institution) sont exactes.

Article 4. Engagements de SPHAERO

• diffuser le document gratuitement, avec le nom de ses auteurs et la licence choisie ;
• ne pas modifier le contenu du document ;
• ne pas céder le document à des tiers à des fins commerciales ;
• le conserver selon la politique de préservation ci-dessous ;
• traiter toute demande de retrait selon la procédure ci-dessous.

Article 5. Durée et retrait

Le contrat prend effet à la mise en ligne du document. Le déposant peut y mettre fin à tout moment en demandant le retrait du document. Le retrait ne concerne pas les copies déjà réutilisées légalement par des tiers sous la licence Creative Commons choisie, qui reste irrévocable pour ces copies.

Article 6. Preuve et droit applicable

L'acceptation du contrat est enregistrée avec la version du texte, la date, l'heure et l'adresse IP du déposant. Le contrat est soumis au droit camerounais.

3. Procédure de retrait

Peuvent demander le retrait d'un document : son auteur ou un co-auteur, l'établissement de soutenance, un ayant droit, ou toute personne dont les droits sont atteints par le document.

1. Écrivez à contact@sphaero.academy en indiquant l'adresse de la fiche, le motif de la demande et votre qualité (auteur, établissement, tiers concerné), avec tout justificatif utile.
2. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés. En cas d'atteinte manifeste (données personnelles, document confidentiel), le document est masqué dès la réception de la demande, le temps de l'examen.
3. La décision est prise et, si le retrait est accordé, exécutée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète. La décision et son motif sont communiqués au demandeur et au déposant.

Le document retiré n'est plus accessible sur SPHAERO ni proposé aux services de moissonnage. Les informations nécessaires à la traçabilité (attestations signées, date et motif du retrait) sont conservées en interne.

4. Politique éditoriale

SPHAERO est une archive ouverte et une plateforme de diffusion, pas une revue. Elle ne publie pas de manuscrits inédits et ne se substitue pas à l'évaluation par les pairs des revues scientifiques.

Contrôle préalable

Avant sa mise en ligne, chaque dépôt fait l'objet d'un contrôle préalable par l'équipe de SPHAERO : recevabilité formelle, cohérence des métadonnées, périmètre, similarité. Ce contrôle s'appuie sur des outils automatiques, mais la décision (publication, demande de complément ou refus) est toujours prise par une personne. Ce contrôle ne vaut pas validation scientifique.

Labellisation

La labellisation est facultative. Elle est attribuée après une évaluation scientifique par le comité scientifique de SPHAERO, dont la composition est publiée dans les mentions légales. Le paiement des frais de labellisation ne garantit pas son obtention.

Conflits d'intérêts

Une personne qui a un lien avec un auteur (direction de recherche, même équipe, lien familial) ne participe pas à l'examen de son dépôt.

5. Politique de similarité

Chaque document déposé directement sur SPHAERO est comparé automatiquement aux autres documents déposés sur la plateforme. Les passages communs sont mesurés et rapportés au texte entier.

• mémoires et thèses : examen approfondi au-delà de 20 % de similarité globale ;
• articles et rapports : examen approfondi au-delà de 15 % de similarité globale, ou de 3 % avec un même document.

Le dépassement d'un seuil n'entraîne pas de refus automatique : l'équipe examine les passages concernés, en tenant compte des citations correctement référencées et de la reprise de ses propres travaux par un même auteur, et peut demander des explications. Un plagiat avéré entraîne le refus du dépôt et, s'il est découvert après publication, la procédure de rétractation.

Limite : la comparaison porte sur les documents déposés sur SPHAERO, pas sur l'ensemble du web ni sur les bases des éditeurs.

6. Correction et rétractation

SPHAERO suit les recommandations du Committee on Publication Ethics (COPE).

Correction

Une erreur dans les métadonnées (titre, nom d'auteur, affiliation, résumé) est corrigée sur simple demande du déposant. Une correction du document lui-même est apportée par une nouvelle version déposée par l'auteur ; la fiche indique alors qu'une correction a été faite, et à quelle date.

Rétractation

Un document est rétracté en cas de plagiat, de fabrication ou falsification de données, de faute grave, ou si sa revue d'origine l'a elle-même rétracté. La fiche reste consultable avec un bandeau « Rétracté » indiquant le motif et la date, afin que les citations existantes restent vérifiables.

Signalements

Tout signalement d'un manquement (plagiat, données douteuses, conflit d'intérêts) peut être adressé à contact@sphaero.academy. Il est examiné de manière confidentielle ; l'auteur est invité à répondre, et son établissement peut être informé.

7. Préservation

• Chaque document reçoit une adresse stable (lien de la forme sphaero.academy/publication/identifiant/), conservée même si la présentation du site change.
• Les documents et la base de données sont hébergés en Allemagne (Hetzner) et sauvegardés chaque nuit ; les sauvegardes quotidiennes sont gardées 7 jours et les sauvegardes hebdomadaires 4 semaines. La restauration est testée.
• Une copie des sauvegardes sur un second site, physiquement distinct, est en cours de mise en place.
• Les documents sont conservés dans le format déposé (PDF), sans modification de leur contenu.
• Les métadonnées sont exposées au protocole OAI-PMH, ce qui permet aux archives et moteurs scientifiques d'en garder une copie.

Si SPHAERO devait cesser son activité, ResiWell s'engage à transférer les documents et leurs métadonnées à une autre archive ouverte ou à les restituer aux déposants et aux institutions.

8. Conditions d'utilisation

Pour les lecteurs

• la consultation et la recherche sont libres et gratuites, sans compte ;
• chaque document peut être réutilisé dans les conditions de sa licence, indiquée sur sa fiche, en citant ses auteurs et sa source ;
• la collecte automatisée de métadonnées doit passer par l'interface OAI-PMH (sphaero.academy/oai/) ; les aspirations massives du site qui en gênent le fonctionnement peuvent être bloquées.

Pour les titulaires d'un compte

• fournir des informations exactes et garder son mot de passe confidentiel ;
• ne déposer que des documents sur lesquels on détient les droits nécessaires ;
• ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou publicitaires.

En cas de manquement, ResiWell peut suspendre un compte, après avoir informé son titulaire sauf urgence. SPHAERO met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir en permanence. Les documents engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

9. Financement

SPHAERO est développée et financée par Resilient Welfare Solutions (ResiWell), société privée. La plateforme ne diffuse aucune publicité et ne vend aucune donnée.

La lecture et le dépôt sont gratuits. Les revenus qui couvrent l'hébergement, la maintenance et le contrôle des dépôts proviennent de :

• frais de publication, demandés seulement après l'acceptation d'un dépôt et avant sa mise en ligne : 10 000 FCFA TTC (mémoire, rapport) ; 15 000 FCFA TTC (thèse) ; pour un dépôt institutionnel groupé : 8 000 FCFA TTC (mémoire, rapport) ; 12 000 FCFA TTC (thèse) par document, pour un lot d'au moins 20 documents ;
• frais de labellisation, facultatifs : mémoire et rapport : 50 000 FCFA TTC ; thèse : 75 000 FCFA TTC (TVA 19,25 % incluse) ;
• abonnements des institutions et services à la demande (voir Nos services).

La décision d'accepter ou de refuser un dépôt est prise avant toute demande de paiement : elle ne dépend jamais du paiement.

10. Méthode de comptage

Documents

• Texte intégral (document hébergé) : publication en ligne dont le fichier complet est conservé et consultable sur SPHAERO.
• Notice bibliographique (document référencé) : publication en ligne dont SPHAERO présente la description, le texte restant chez sa source d'origine (OpenAlex, HAL, Banque mondiale, revue).

Ces chiffres sont calculés directement dans la base de données et mis à jour toutes les heures ; ils sont identiques sur toutes les pages.

Consultations et téléchargements

• Une consultation est l'ouverture de la fiche d'une publication ; un téléchargement est l'ouverture de son fichier.
• Les robots ne sont pas comptés : moteurs d'indexation, outils de référencement, scripts et navigateurs automatisés, reconnus par la signature de leur navigateur, ainsi que les requêtes sans signature.
• Les doubles clics et rechargements ne sont pas comptés : une même action d'un même visiteur sur une même publication n'est comptée qu'une fois par période de 30 secondes, comme le prévoit le code de bonnes pratiques COUNTER.
• Ces compteurs portent sur les actions, pas sur les personnes : un lecteur qui revient le lendemain est compté de nouveau.

Visites par pays

Les pages vues par des personnes (robots exclus) sont totalisées par pays et par jour, sans conserver d'adresse IP, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Limite : la reconnaissance des robots repose sur leur déclaration ; un robot qui se fait passer pour un navigateur ordinaire peut échapper au filtre.